Conditions Générales      de Vente (CGV) 

1– Présentation du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la micro-entreprise CREA CORSA®, enregistrée en France sous le numéro SIRET 939 467 395 00017, dont le siège est situé au lieu-dit “Poggio”, 20117 Eccica-Suarella, Corse-du-Sud – France.

Les ventes de créations artisanales peuvent s’effectuer sur demande, lors d’événements (marchés, expositions, conventions) ou prochainement en ligne sur le site www.creacorsa.com. 

2– Produits

CREA CORSA® propose des créations artisanales réalisées à la main en Corse, en séries limitées ou sur commande.

Parmi les produits proposés, on retrouve :

• Des objets décoratifs en Jesmonite®, plâtre, résine

• Des récipients en verre sublimés

• Des textiles sublimés

• Des magnets personnalisés

• Des porte-clés

• Des objets conçus à l’aide de l’impression 3D, proposés à la vente individuellement
  
  

Chaque pièce est façonnée avec soin, et peut être personnalisée sur demande (choix de couleurs, finition, texte, format…).

En raison de leur fabrication artisanale, chaque création est unique et peut présenter de légères variations de teinte, de texture ou de forme. Ces singularités témoignent du caractère authentique de chaque pièce.

Cette liste n’est pas exhaustive et la gamme de produits proposée peut évoluer au fil du temps en fonction des collections, des saisons ou des techniques utilisées. 

Les modèles proposés, ainsi que le nom CREA CORSA®, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou imitation est interdite. 

3– Commandes – Disponibilités – Délais de traitement

Certaines créations CREA CORSA® sont disponibles en petite quantité en stock, notamment les objets du quotidien.
D'autres, comme les pièces saisonnières (ex. : collection de Pâques) ou personnalisées, sont réalisées uniquement sur commande.

Les créations sur demande sont généralement réalisées dans un délai moyen de 48 à 72 heures ouvrées, hors week-end et jours fériés.

Ce délai peut varier selon :

• Le type de produit

• Le nombre de pièces

• Les options de personnalisation
  
  

Le client sera informé du délai estimé avant la validation de la commande.

Les demandes urgentes doivent être explicitement formulées au moment de la commande.
Dans la mesure du possible, elles seront traitées avec priorité, sans garantie de livraison à date fixe, les délais de transport étant indépendants de CREA CORSA®.

4– Paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer par les moyens suivants, lorsqu’ils sont disponibles :

• Espèces, pour les ventes en direct ou les remises en main propre

• Carte bancaire via lien SumUp sécurisé (prochainement disponible)

• Virement bancaire (SEPA) 

• Wero, si votre banque propose ce service 

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord contraire spécifié entre CREA CORSA® et le client.

En cas de création sur commande ou de personnalisation, la fabrication ne débute qu’après réception du règlement.

Pour toute commande urgente, les paiements instantanés (SumUp ou Wero) sont à privilégier afin d'accélérer le traitement.

 Les paiements en espèces sont acceptés localement. Si ce mode de règlement est choisi, il est préférable de prévoir le montant exact.

Une facture pourra être transmise sur simple demande.

5– Livraison

Les créations CREA CORSA® peuvent être expédiées :

• Par La Poste (Lettre suivie ou Colissimo)

• En point relais, selon les options disponibles

• Par remise en main propre, sur rendez-vous

• En livraison locale gratuite, possible aux alentours de l’atelier, selon les disponibilités 

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 48 à 72h ouvrées après la fin de la fabrication.
Les délais d’acheminement dépendent des transporteurs, et ne relèvent pas de la responsabilité de CREA CORSA®.

Les frais de port sont calculés au cas par cas, en fonction du poids, du format, du lieu de livraison, et du mode d’envoi choisi. Ils sont communiqués avant validation définitive, et peuvent être offerts selon le montant de la commande. 

CREA CORSA® est ouverte aux envois à l’international.

Chaque demande sera examinée au cas par cas, pour proposer une solution raisonnable et adaptée, sans frais additionnels imprévus. 

6– Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou réalisées sur demande (choix de couleurs, formats spécifiques, textes personnalisés…), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Toute demande de rétractation doit être transmise par écrit (par e-mail à contact@creacorsa.com) dans ce délai.

Les articles devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais du client.
L’adresse de retour sera communiquée par e-mail.

Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou envoyés sans autorisation préalable ne pourront pas être remboursés.
Les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à CREA CORSA®.
En cas de non-respect de ces conditions, le remboursement sera refusé.

Le remboursement, s’il est applicable, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7– Médiation à la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel, après avoir contacté celui-ci pour tenter une résolution directe.

En cas de besoin, le client peut s’adresser à un organisme de médiation indépendant, tel que :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

8– Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9– Marque déposée

La marque CREA CORSA® est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Toute utilisation, reproduction ou imitation, qu’elle soit totale ou partielle, graphique ou phonétique, sans autorisation préalable écrite, constitue une violation de la législation en vigueur.

CREA CORSA® se réserve le droit d’engager des actions appropriées en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.